- par accord mutuel
- сущ.
общ. по взаимному согласию
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays Chine … Wikipédia en Français
Accord — Droit général: rencontre des volontés en vue de produire l effet de droit recherché par les parties : contrat, divorce par consentement mutuel… … Lexique de Termes Juridiques
Accord De Cotonou — L’accord de Cotonou entre l Union européenne et les États d Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet… … Wikipédia en Français
Accord de cotonou — L’accord de Cotonou entre l Union européenne et les États d Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet… … Wikipédia en Français
Accord de confidentialité — Accord de non divulgation Pour les articles homonymes, voir NDA. Un Accord de non divulgation ou de confidentialité (de l anglais Non disclosure agreement « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l une ou l autre de ces… … Wikipédia en Français
Accord de non divulgation — Pour les articles homonymes, voir NDA. Un Accord de non divulgation ou de confidentialité (de l anglais Non disclosure agreement « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l une ou l autre de ces entités à tenir secrètes… … Wikipédia en Français
ACCORD — s. m. Convention, accommodement que l on fait pour terminer un différend. Faire un accord. Passer un accord. Je me tiens à l accord qui a été fait. Il se dit au pluriel pour signifier, Les conventions préliminaires d un mariage. On a terminé,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Accord de Cotonou — L’accord de Cotonou entre l Union européenne et les États d Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet… … Wikipédia en Français
Accord de Panchsheel — Pour les articles homonymes, voir Pañcasīla. L’accord de Panchsheel aussi appelé « accord sur le commerce et les relations entre le Tibet chinois et l Inde » (Agreement on Trade and Intercourse Between the Tibet Region of China and… … Wikipédia en Français
Accord de non-divulgation — Pour les articles homonymes, voir NDA. Un accord de non divulgation[1], de non communication[1], de secret[2] ou de confidentialité … Wikipédia en Français
Consentement mutuel — Données clés Titre original Consentement mutuel Réalisation Bernard Stora Acteurs principaux Richard Berry, Anne Brochet Pays d’origine … Wikipédia en Français